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Douane locale · Preuve opposable · RGPD · AI Act

La douane locale de preuve pour les professionnels du secret.

Vos pièces ne franchissent la frontière que pseudonymisées. Le retour de l'IA est supervisé. Chaque passage laisse une preuve que vous pouvez produire — vérifiable sans nous, sans réseau, dans dix ans.

Procédés brevetés — FR2607944 · FR2609690 · Conçu et développé en France

0connexion réseau, attestée par le système
9maillons dans la chaîne de preuve
2brevets déposés à l'INPI
6pays mesurés chaque nuit
5 600+tests automatisés
0cookie, traceur, télémétrie

Un poste-frontière, quatre briques

Entre vos pièces et l'IA, une douane sur votre poste. Rien ne passe en clair, rien ne revient sans contrôle, tout est consigné.

Contrôle avant passage

Détection à trois couches, revue humaine ligne par ligne, aperçu intégral. Rien ne franchit la frontière sans avoir été vu.

Porté par Pseudonomia · JUNAO

Scellés

La table de correspondance vit dans un coffre chiffré, mot de passe dédié, second facteur matériel en option. Aucune clé chez un tiers.

Porté par Pseudonomia · clés FIDO2

Retour supervisé

Les réponses de l'IA reviennent occurrence par occurrence, validées par vous. Restaurer est un acte, jamais un réflexe.

Porté par Pseudonomia · Douane IA

Registre de passage

Journal scellé chaîné, audit signé à chaque export, horodatage qualifié. Une preuve que le DPO ou le juge vérifie sans nous.

Porté par la chaîne de preuve

Trois couloirs, deux portes, zéro appel réseau

Le bon couloir pour chaque passage — d'un extrait collé en une seconde au dossier complet cohérent dans le temps.

ExpressUn extrait, une secondeRaccourci clavier, presse-papiers, barre de menus. Flash de contrôle à l'aller, retour instantané.PseudoExpress
StandardUn documentWord, PDF, RTF, texte, scans avec OCR — vingt formats, toujours en local, export fidèle à la mise en page.Pseudonomia · PseudoDocExpress
ApprofondiUn dossier entierMêmes pseudonymes sur toutes les pièces, rôles métier, k-anonymat mesuré à l'échelle du dossier.Pseudonomia · Mode 3
PocheDepuis le téléphoneiOS et Android, hors ligne, rien sur disque, licence vérifiée sans réseau.PseudoMobileExpress
Deux portes vers l'IA : le pont MCP local (les pièces arrivent sous noms neutres, DOC1, DOC2) et le copier-coller universel. LexLabs n'appelle jamais une API d'IA : la douane est agnostique, sans clé ni coût imposés.

Où est la frontière ?

Ce qui compte n'est pas « local ou cloud », mais où le document en clair est lu, qui garde les scellés, et s'il existe un registre opposable.

Sur votre posteLexLabs Chez un hébergeur françaisoutils cloud « souverains » Chez un tiers hors UEchatbots, API d'IA Nulle partle copier-coller sauvage
Qui lit le document en clairVous seul, sur votre machineL'hébergeur, sous contratLe modèle et son opérateurLe modèle, sans contrat
Qui garde les scellésUn coffre chiffré chez vousL'éditeur, parfois côté clientPersonne : rien n'est scelléPersonne
Retour de l'IASupervisé, occurrence par occurrenceSouvent automatiqueAucun retourAucun retour
Registre de passage opposableJournal scellé, audit signé, vérifiable par un tiersUn rapport, rarement une preuve cryptographiqueNonNon
Secret professionnelPréservé : rien ne sortSuspendu à un contrat — l'art. 226-13 est une loi pénaleRompuRompu

Chaque passage laisse une preuve

Neuf maillons, dont cinq que n'importe quel tiers vérifie sans LexLabs, sans réseau, dans dix ans. En voici cinq.

Ce que la preuve ne prouve pas encore

  • L'horodatage qualifié attend la cérémonie de clé : le magasin de racines est livré volontairement vide jusque-là.
  • Un k-anonymat mesuré reste une pseudonymisation : le risque de ré-identification est réduit, pas effacé.
  • La pseudonymisation réduit le risque, elle ne le supprime pas : vous validez avant diffusion. Toutes les limites publiées →

Pseudonymisez en local.
Restaurez sous contrôle.
Prouvez chaque passage.

Vos pièces restent sur votre poste ; votre diligence, elle, devient vérifiable. Le moteur qui porte ces garanties s'appelle JUNAO, et son nom dit ce qu'il fait :

JournaliséUsage hors-ligneNon-réversibleAuditableOpposable

Pour les professionnels du secret

Ceux que la loi oblige, et pour qui un contrat d'hébergement ne remplace pas une loi pénale.

Experts judiciairesart. 11 CPP → 434-7-2 CP Avocatsart. 66-5, loi de 1971 Médecins & experts médicauxart. L.1110-4 CSP Experts-comptables & comptabilité judiciaireord. 45-2138, art. 21 DPO & conformitéart. 38 RGPD AdministrationsCGFP L.121-6

L'offre : les éléments du poste-frontière

Chaque élément tient un rôle dans la douane ou dans la preuve. Pseudonomia est le poste de travail ; il n'est pas seul.

Construit autour de la loi

RGPD — art. 4(5), 25, 32 ; lignes directrices EDPB 01/2025 AI Act — obligations « haut risque » applicables depuis le 2 août 2026 Secret professionnel — art. 226-13 CP, art. 11 CPP eIDAS art. 42 — horodatage qualifié Conçu, développé et exécuté en France
Drapeau de l'Union européenne
RGPDRèglement (UE) 2016/679 — pseudonymisation, art. 4(5) et 32
Drapeau de l'Union européenne
AI ActRèglement (UE) 2024/1689 — maîtrise des données transmises à l'IA
CNIL
Doctrine CNILPseudonymisation conforme aux recommandations de la CNIL
EDPB — Comité européen de la protection des données
EDPBAligné sur les lignes directrices 01/2025 relatives à la pseudonymisation

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