PSEUDONOMIA est la référence de la pseudonymisation locale — et être la référence, c'est le RGPD intégré, pas ajouté après coup.
DPIA, Registre Article 30, réponses au droit d'accès, droit à l'effacement. 7 métiers × 4 documents = 28 modèles pré-rédigés, adaptés à votre activité, avec votre identité et celle de votre DPO injectées automatiquement.
Le DPO de votre client demande votre Registre Article 30. La CNIL réclame une DPIA pour votre nouveau traitement. Un patient exerce son droit d'accès. Et vous repartez d'une page blanche.
Chaque document RGPD ré-écrit de zéro est une perte de temps et un risque d'incohérence. Vous savez ce que vous voulez dire. Vous n'avez pas le temps de réinventer le format à chaque fois.
Le Module RGPD de PSEUDONOMIA propose 4 types de documents × 7 personas métier. Vous choisissez, vous remplissez le formulaire spécifique, vous exportez. Identité opérateur et DPO injectées automatiquement.
| Métier ↓ · Document → | DPIA | Registre Art. 30 | Droit d'accès | Droit à l'effacement |
|---|---|---|---|---|
| ⚖️ Avocat | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| 🔍 Expert judiciaire | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| 🩺 Médical | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| 👥 RH / DRH | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| 🎓 Recherche | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| 📰 Journaliste | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| 👮 Police / OPJ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Couverture complète du cycle de vie RGPD : avant traitement, pendant traitement, sur exercice de droits.
Description du traitement, évaluation de la nécessité, identification des risques, mesures envisagées pour faire face aux risques. Spécifique au métier choisi.
RGPD art. 35 · Méthodologie CNIL PIA
Catégories de personnes concernées, catégories de données, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité. Inclut l'annexe « Activité IA des 12 derniers mois ».
RGPD art. 30 · Modèle CNIL
Document type pour répondre à une demande de droit d'accès, avec sections pour finalités, catégories, destinataires, durées de conservation, et droits complémentaires.
RGPD art. 15 · Délai 1 mois
Document type pour motiver l'effacement ou justifier son refus (exception légitime, archivage légal, etc.). Format opposable, daté, signé.
RGPD art. 17 · Motivation requise
De la demande à l'export signé en moins de 5 minutes.
Vous sélectionnez votre persona (Avocat, Médical, RH…) et le type de document (DPIA, Registre, droit d'accès, effacement). Le formulaire correct s'affiche.
Le formulaire est contextualisé au métier : un avocat ne voit pas les mêmes champs qu'un médecin. Vos champs DPO (configurés une fois dans Paramètres) sont pré-remplis.
Le document est généré via Jinja2 à partir du template signé SHA-256. Vous pouvez relire, ajuster avant l'export final.
3 formats au choix. L'identité opérateur est injectée dans le pied de page, la date est horodatée, l'action est journalisée dans le journal scellé.
Chaque document généré est traçable, opposable, vérifiable.
Les 28 templates Markdown sont versionnés et hashés. Toute modification du modèle ressort dans l'audit — pas de fuite silencieuse de contenu.
Votre identité opérateur (nom, prénom, organisation, profession, email) + DPO (nom, contact) sont injectées dans le document. Pas de copier-coller.
Chaque génération est enregistrée dans le sealed_log avec date, hash du document produit, identité opérateur, type de document.
Le Registre Article 30 inclut une annexe « Activité IA des 12 derniers mois » agrégeant les inférences et overrides — conforme AI Act art. 26 (déployeur).
DOCX (modification ultérieure), PDF (transmission officielle), Markdown (archivage). Pied de page identique, contenu identique.
Aucune requête réseau. Aucune donnée transmise. Aucun template téléchargé à la volée. Tout est embarqué dans l'application.
Vous pouvez. Mais comparons honnêtement.
| Critère | Word + modèle perso | Module RGPD PSEUDONOMIA |
|---|---|---|
| Adaptation au métier | À refaire à chaque fois | 7 métiers pré-configurés |
| Identité signataire | À taper manuellement | Injectée automatiquement |
| Trace d'audit du document | Aucune (fichier Word ordinaire) | Journal scellé Ed25519 |
| Conformité AI Act art. 26 | À documenter séparément | Annexe Registre incluse |
| Format de sortie | DOCX uniquement | DOCX + PDF + MD signés |
Le Module RGPD s'intègre avec les autres modules pour un workflow complet.
Le moteur cœur qui supprime les identifiants avant transmission. Document expurgé + audit signé.
Découvrir →Toute action laisse une trace cryptographique. Vérifiable hors application.
Découvrir →Cohérence multi-documents préservée. Une personne = un pseudonyme dans tout le dossier.
Découvrir →Pseudonymisation forte pour les documents particulièrement sensibles.
Découvrir →Un chiffre 0–100 signé. Vos DPO settings + templates RGPD utilisés = 8 pts directs sur l'axe Configuration + Comportement.
Découvrir →