PSEUDONOMIA
v2.14 · Score AI Act / RGPD
20 critères · 3 axes · 100 pts · signé Ed25519
SCORE DE CONFORMITÉ · LECTURE 6 MIN

PSEUDONOMIA est la référence de la pseudonymisation locale — et être la référence, c'est un score que vous pouvez lire — et défendre.

Votre conformité,
en un chiffre que vous pouvez défendre.

Un score 0–100 qui agrège 20 critères pondérés sur 3 axes — Configuration, Comportement, Intégrité — calculé localement, signé cryptographiquement dans le sealed log, et exportable en annexe PDF avec QR code de vérification. Pour le DPO. Pour la CNIL. Pour vous.

AI Act art. 12 · 13 · 14 · 26 RGPD art. 5 · 25 · 30 · 32 · 35 · 37 Calculé local · zéro réseau
Conforme · 92/100 À surveiller · 76/100 Non conforme · 48/100 Non calculé

1.Activer ≠ utiliser

Vous avez activé la k-anonymity, le sealed log, la signature Ed25519, le coffre-fort chiffré. Sur le papier, vous êtes en règle. Mais la CNIL ne juge pas votre configuration. Elle juge votre usage réel.

« Vous nous démontrez que la preview est activée. Mais sur les 12 derniers mois, combien d'exports ont effectivement été validés avant envoi ? Combien d'overrides ont été justifiés ? Combien de vérifications d'audit hors-application avez-vous lancées ? »

Le Score AI Act / RGPD répond précisément à cette question. Il ne mesure pas seulement ce que vous avez activé — il mesure ce que vous utilisez, et la preuve cryptographique de cet usage.

Trois axes pondérés. Vingt critères, chacun rattaché à un article précis de l'AI Act ou du RGPD. Un score global défendable, et un détail criterion-par-criterion pour savoir exactement où vous perdez des points et comment les récupérer.

2.Trois axes pondérés

Un score d'usage isolé serait punitif au démarrage. Un score de configuration serait laxiste. L'approche hybride combine les deux, plus une preuve d'intégrité cryptographique.

AXE 1

Configuration

30 / 100

Ce que vous avez activé comme garde-fous : identité opérateur attestée, politique k-anonymity définie, DPO renseigné, template métier sélectionné, rôles métier actifs, rétention configurée, preview obligatoire, coffre-fort chiffré. 8 critères.

AXE 2

Comportement

40 / 100

Ce que vous utilisez réellement sur les 30 derniers jours, mesuré sur l'ai_journal : taux preview/export, usage de la k-anonymity sur les docs sensibles, overrides documentés avec raison, cohérence Mode 3, taux de substitution, verifier autonome lancé, templates RGPD utilisés. 7 critères.

AXE 3

Intégrité

30 / 100

Les preuves cryptographiques : chaîne sealed log SHA-256 intacte, signatures Ed25519 des audits valides, identité non révoquée, clé de signature présente en mode 0600 hors du dépôt, aucun gap temporel suspect. 5 critères.

Configuration sans Comportement = posture défendue sur le papier seulement. Comportement sans Intégrité = pas de preuve opposable. Les trois ensemble = défendable devant la CNIL.

3.Les 20 critères, article par article

Chaque critère est rattaché à un article précis du règlement. Un auditeur peut remonter du score à la base juridique sans deviner.

Axe 1 — Configuration · 30 pts
✓Identité opérateur attestée5 ptsRGPD art. 30
✓Politique k-anonymity définie5 ptsRGPD art. 25
✓Preview avant export activé4 ptsAI Act art. 14
✓DPO configuré (Pack RGPD)4 ptsRGPD art. 37
✓Template métier sélectionné3 ptsRGPD art. 5(1)(b)
✓Rôles métier actifs3 ptsRGPD art. 5(1)(c)
✓Rétention ai_journal configurée3 ptsRGPD art. 5(1)(e)
✓Coffre-fort correspondances chiffré3 ptsRGPD art. 32
Axe 2 — Comportement · 40 pts
!Taux preview/export8 ptsAI Act art. 14
!k-anonymity utilisé sur docs sensibles8 ptsRGPD art. 9 + 25
!Overrides documentés (raison fournie)6 ptsAI Act art. 14
!Cohérence Mode 3 (pseudos cross-doc)5 ptsAI Act art. 13
!Pseudonymisation effective (taux substitution)5 ptsRGPD art. 4(5)
!Vérification d'audit hors-app utilisée4 ptsAI Act art. 13
!Templates RGPD utilisés4 ptsRGPD art. 12 · 13 · 14
Axe 3 — Intégrité · 30 pts
✓Sealed log : chaîne SHA-256 intacte10 ptsAI Act art. 12
✓Signatures Ed25519 des audits valides8 ptsRGPD art. 32
✓Identité opérateur active (non révoquée)4 ptsRGPD art. 5(1)(a)
✓Clé de signature présente (mode 0600)4 ptsRGPD art. 32
✓Aucun gap temporel suspect4 ptsAI Act art. 12

4.Trois surfaces, trois audiences

Le même calcul, projeté en trois lectures selon qui regarde : l'opérateur en continu, le DPO à froid, l'auditeur sur preuve signée.

🛡
Opérateur

Chip header

Pastille colorée dans le header de l'app, visible en permanence après unlock.

  • 4 états : vert ≥ 90, ambre 70-89, rouge < 70, gris non calculé
  • Refresh automatique après chaque export
  • Clic → modale détaillée
📊
DPO interne

Modale 3 onglets

Vue détaillée avec hero score + barre de progression + onglets axe par axe.

  • 1 ligne par critère avec verdict ✓/!/×
  • Bouton « Voir la preuve » : evidence inline
  • Pour chaque critère non-vert : « ↪ Améliorer » pointe vers l'écran de config
📄
Auditeur externe

Annexe PDF signée

Document A4 prêt à transmettre au DPO externe, à un commissaire, à la CNIL.

  • 3 axes + détail 20 critères avec articles
  • QR code = hash sealed log au moment du calcul
  • Aucune identité opérateur dans le PDF (séparation des concerns)

5.La modale détaillée — en vrai

Aperçu de la modale qui s'ouvre au clic sur le chip header. Trois onglets axes, barre de progression colorée, footer « Recalculer » + « Exporter annexe PDF ».

Chaque ligne non-verte affiche un lien « ↪ Améliorer » qui pointe directement vers l'écran de configuration concerné. Le score n'est pas un diagnostic — c'est un parcours de mise en conformité.

6.L'annexe PDF — opposable juridiquement

Bouton « Exporter annexe PDF » dans la modale. Un document A4 que vous remettez au DPO externe ou à l'autorité de contrôle. Aucune identité opérateur n'apparaît dans le PDF.

RAPPORT D'AUDIT · PSEUDONOMIA v2.14 · p. 14/16

Annexe C — Score AI Act / RGPD

87 / 100 — Bon
AxeScoreMax
Configuration2830
Comportement3440
Intégrité2530
[tableau détail 20 critères suit — Critère · Score · Article · État]
PREUVE CRYPTOGRAPHIQUE
Hash sealed_log tip : a1b2c3d4e5f6…
Hash score : 9f8e7d6c5b4a…
verify_key : Lz5qFV+4PO9Fs1y…
Posture documentée. La conformité finale dépend du contexte d'usage (responsabilité opérateur). Ce score ne remplace pas le DPIA (RGPD art. 35).

Le QR code épingle le hash du sealed log au moment du calcul. Un auditeur peut re-vérifier que l'état signé n'a pas été modifié a posteriori.

7.Chaque calcul est signé

Chaque calcul de score génère une entrée signée Ed25519 dans le sealed log. Un score ne peut pas être falsifié a posteriori sans casser la chaîne SHA-256.

"seq": 2347, "timestamp": "2026-05-26T14:32:18Z", "action": "compliance.score.computed", "data": { "score_global": 87, "score_sha256": "9f8e7d6c5b4a3210fedcba98…", "evidence_hashes": { "sealed_log_tip": "a1b2c3d4e5f6…", "ai_journal_tip": "7d09bc4a1531…" }, "version_engine": "1.0" }, "prev_hash": "3f51d8b602…", "signature": { "algo": "Ed25519", "signature_b64": "…" }

Aucun détail criterion-par-criterion n'est embarqué — juste le hash du score complet (score_sha256) et les hashes d'épinglage des sources. Confidentialité préservée, opposabilité garantie.

8.Échelle qualitative défendable

Quatre paliers, formulés pour ne jamais promettre une « conformité absolue » (qui n'existe pas et serait juridiquement risqué).

90 — 100
Excellent

Défendable en contrôle CNIL. Tous les garde-fous activés et utilisés.

70 — 89
Bon

Majorité des garde-fous active. Quelques marges d'amélioration.

50 — 69
Acceptable

Usage insuffisant des protections disponibles.

0 — 49
Insuffisant

Risque réel non couvert. Plusieurs garde-fous critiques inactifs.

Posture documentée. La conformité finale dépend du contexte d'usage (responsabilité opérateur). Ce score ne remplace pas le DPIA (RGPD art. 35) — c'est un indicateur de posture, pas un substitut à une analyse d'impact.

9.Les garanties techniques

Cryptographie standard. Local. Auditable. Pas de boîte noire.

✓ Calcul 100 % local

Aucun appel réseau pour calculer, exporter ou suggérer. Pas de télémétrie. Pas de cloud.

✓ Signature Ed25519

Chaque calcul génère une entrée signée dans le sealed log via votre paire Ed25519 opérateur.

✓ Hash d'épinglage

Le score embarque le hash SHA-256 du sealed log tip + ai_journal tip au moment du calcul. État ré-vérifiable.

✓ Cache 5 min mémoire

Le score est recalculé au plus toutes les 5 minutes. Pas d'overhead à l'ouverture de la modale.

✓ Pas d'identité dans le PDF

L'annexe PDF est lisible sans révéler l'opérateur. L'identité reste dans le .audit.json signé séparé.

✓ Articles cités explicitement

Chaque criterion référence un article AI Act ou RGPD précis. Audit traçable jusqu'à la base juridique.

10.L'écosystème PSEUDONOMIA

Le score agrège les signaux de tous les autres modules. Plus vous utilisez l'app correctement, plus les chiffres remontent automatiquement.

Vingt critères. Trois axes. Cent points. Un chiffre signé. Le contrôle peut venir.