Ceux que la loi oblige, et pour qui un contrat d'hébergement ne remplace pas une loi pénale. Chaque métier a son risque, son texte, son geste juste. La douane et la preuve sont les mêmes pour tous.
Le risque : coller une pièce d'expertise dans une IA cloud. Les textes : art. 11 CPP renvoyant à l'art. 434-7-2 CP (jusqu'à 3, 5 ou 7 ans), art. 244 CPC au civil, art. 226-13 CP. Le geste juste : le dossier entier passe la douane en Mode 3 ; l'IA travaille sur des pièces pseudonymisées ; l'audit signé est joint au rapport.
Le secret professionnel en détail →Le risque : confier consultations et pièces à un tiers cloud. Les textes : art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, art. 226-13 CP. Le geste juste : rien ne quitte le cabinet ; le retour de l'IA est validé occurrence par occurrence ; tout est au journal scellé.
Le secret professionnel en détail →Le risque : la ré-identification de patients dans comptes rendus et courriers. Les textes : art. L.1110-4 CSP, R.4127-4 CSP, art. 9 RGPD. Le geste juste : palier santé, mode IA qui garde la pathologie et masque l'identité, k-anonymité mesurée contre la population réelle.
k-anonymité →Le risque : un grand livre, des relevés, des bulletins collés dans une IA. Les textes : ord. 45-2138 art. 21, art. 226-13 CP. Le geste juste : IBAN, SIRET, montants et personnes passent la douane ; les tableurs sont lus comme des pièces à part entière.
Pseudonomia →Le risque : vos équipes utilisent déjà l'IA, avec vos données dedans. Les textes : RGPD, AI Act (déployeur, art. 26). Le geste juste : un couloir officiel et outillé vers l'IA au lieu d'une interdiction contournée, avec un registre de passage à produire.
Shadow AI : le risque silencieux →Le risque : un dossier d'administré préparé avec une IA hors du poste. Les textes : CGFP L.121-6 et L.121-7, art. 226-13 CP. Le geste juste : une douane sur le poste, sans dépendance à un acteur extra-européen, une preuve opposable au contrôle.
Utiliser l'IA sans livrer ses secrets →Le risque : exposer une source en préparant un article avec une IA cloud. Le principe : protection des sources, loi de 1881 modifiée. Le geste juste : travailler l'IA sur des éléments pseudonymisés, hors ligne, sur le poste.
Utiliser l'IA sans livrer ses secrets →La pièce en clair n'est lue que sur votre poste. Le secret est engagé avant même qu'une pseudonymisation n'existe si la douane est chez un tiers.
La douane →Le risque est réduit, jamais nié : la revue humaine est un geste rapide, chaque correction est tracée (AI Act art. 14).
Conformité →Au DPO, au juge, à l'ordre : audit signé, journal scellé, vérificateur qui fonctionne sans nous, dans dix ans.
La preuve →La contrainte est la même dès qu'il y a un secret à tenir : parlons-en.
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